Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Janvier 2024
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par :
Cristina Gonçalves – Plumes d’Anges
SIREN : 984 104 067
Adresse : 3 avenue Lavoisier - 77500 Chelles
E-mail : plumesdanges77@gmail.com
Téléphone : 06 03 35 23 43
Toute réservation implique que le client ait pris connaissance des présentes CGV et les accepte.
Article 2 – Prestations
Plumes d’Anges propose notamment des prestations de guidance intuitive, Reiki, hypnose et accompagnement émotionnel, réalisées [en cabinet et/ou à distance].
Les prestations relèvent du bien-être et de l’accompagnement personnel. Elles ne constituent pas des consultations médicales ou psychologiques et ne se substituent pas à un diagnostic ou à un traitement médical.
Aucun résultat précis ne peut être garanti, l’évolution dépendant notamment de la situation et de l’implication de chaque personne.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la réservation.
Les prix sont indiqués en euros [TTC / “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.
Toute prestation supplémentaire ou différente de celle initialement réservée peut faire l’objet d’une tarification spécifique.
Article 4 – Réservation
Les rendez-vous peuvent être réservés via Simplybook / le site / téléphone / autre
La réservation devient définitive selon les modalités précisées lors de la commande et, le cas échéant, après réception du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement peut être effectué par [carte bancaire via Stripe / espèces / virement / autres].
Pour les accompagnements proposés en plusieurs échéances, les modalités et dates de paiement sont précisées lors de la commande.
Article 6 – Annulation et report d’un rendez-vous
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou d’absence, la séance peut être reportée une fois, ensuite la séance reste due.
En cas d’empêchement de la prestataire, le rendez-vous sera reporté ou remboursé selon le choix du client.
Article 7 – Droit de rétractation
Pour toute prestation réservée à distance par un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse.
Le client reconnaît qu’une fois la prestation entièrement exécutée, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
Si le client exerce son droit de rétractation alors que l’exécution de la prestation a déjà commencé à sa demande expresse, il reste redevable du montant correspondant à la partie de la prestation déjà réalisée, proportionnellement au prix total convenu.
Cette rédaction correspond au mécanisme prévu par l’article L221-25 du Code de la consommation.
Article 8 – Responsabilité du client
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation et demeure libre de ses décisions.
Les conseils, ressentis ou éléments évoqués dans le cadre de l’accompagnement ne peuvent remplacer l’avis d’un professionnel qualifié dans les domaines médical, psychologique, juridique ou financier.
Article 9 – Confidentialité
Les échanges intervenant dans le cadre des séances sont traités avec discrétion et confidentialité, sous réserve des obligations légales applicables.
Article 10 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable adressée à Plumes d’Anges et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Plumes d’Anges.
Médiateur : en cours
Adresse : en cours
Site internet : en cours
Tu ne dois pas inventer un médiateur : il faut en choisir un et y adhérer. Ses coordonnées doivent ensuite apparaître sur ton site et dans tes CGV. economie.gouv.fr
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties chercheront d’abord une solution amiable. Le consommateur conserve l’ensemble des droits et recours qui lui sont accordés par la législation applicable.